MENTIONS LÉGALES
1. Informations Légales de l'Éditeur du Site
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi est précisée aux utilisateurs.
Nom de la Société/Exploitant : CHATEAU DE LA SELVE
Forme Juridique : SARL
Nom du Château : Château de la Selve
Adresse du Siège Social : 3120 Route d'Ales, 07120 GROSPIERRES, FRANCE
Numéro de Téléphone : +33475930255
Adresse de Courriel : contact@laselve.com
Montant du Capital Social : 700 000,00 €
Numéro d’Immatriculation (RCS ou RM) : 440 905 628 R.C.S. Aubenas
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR64440905628
Directeur de la Publication / Responsable de la Rédaction : Benoît Chazallon
2. Hébergement du Site
L'hébergement du site Internet est assuré par :
Nom de l'Hébergeur : Wix Online Platforms Limited
Adresse de l'Hébergeur : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande
Numéro de Téléphone de l'Hébergeur : Veuillez nous contacter.
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Propriété exclusive : Le Château de la Selve est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, vidéos.
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Contrefaçon : Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Crédits : Les crédits des images et photographies sont : © Château de la Selve et © Agence Pars Agere (pour INTERVINS Sud-Est).
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Le Château de la Selve s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.chateau-de-la-selve.fr/, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
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Droit d'accès et de rectification : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de vos données.
Contact DPO / Exercice des droits : Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter :
Par courrier : Benoît Chazallon – Château de la Selve – 3120 Route d'Ales, 07120 GROSPIERRES, FRANCE
Par email : rgpd@laselve.com
5. Liens Hypertextes et Cookies
Liens : Le site https://www.chateau-de-la-selve.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Le Château de la Selve n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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6. Loi Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.chateau-de-la-selve.fr/ est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Aubenas.
7. Consommation d’alcool
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En commandant, le client certifie avoir l'âge légal requis.